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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : gong.gp met à disposition des Clients un ensemble de contenus documentaires et historiques.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par gong.gp pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet gong.gp l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ORGANISATION KA INTERNATIONALE — 36 rue Lethière, 97100 Basse-Terre.
  • Responsable publication : ORGANISATION KA INTERNATIONALE — kontak@o-k-i.net. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Cédric Famibelle-Pronzola — contact@cedric-pronzola.dev.
  • Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Délégué à la protection des données : ORGANISATION KA INTERNATIONALE — kontak@o-k-i.net.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site en dehors du cadre de la licence indiquée à l'article 5.

L'utilisation du site gong.gp implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site gong.gp sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par gong.gp, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet gong.gp a pour objet de fournir une information concernant l'histoire du Groupe d'Organisation Nationale de la Guadeloupe. gong.gp s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site gong.gp sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site gong.gp est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et licence

Le site internet gong.gp et les éléments qui y sont accessibles (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont, sauf mention contraire, mis à disposition sous la licence GNU Affero General Public License Version 3 (AGPL-3.0). Cette licence garantit aux utilisateurs les libertés suivantes :

  • liberté d'exécuter le programme pour tous les usages ;
  • liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à vos besoins ;
  • liberté de redistribuer des copies du programme ;
  • liberté d'améliorer le programme et de publier vos modifications.

Conformément aux exigences de la licence AGPL-3.0, si vous redistribuez ou modifiez des éléments du site, vous devez également fournir le code source complet, incluant vos modifications, sous la même licence. Les textes historiques reproduits sur ce site (charte, documents de 1963, extraits d'archives) appartiennent au patrimoine documentaire et sont cités à des fins de mémoire, de recherche et d'éducation, avec mention de leur provenance.

6. Limitations de responsabilité

gong.gp agit en tant qu'éditeur du site. gong.gp ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le site gong.gp est un site statique à but documentaire. Il ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales et ne les revend pas. Conformément au RGPD (n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement : ORGANISATION KA INTERNATIONALE — DPO, 36 rue Lethière, 97100 Basse-Terre. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site gong.gp contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Cependant, gong.gp n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site gong.gp est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guadeloupe.